J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

NOR : DEFA0601509S


Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. l'ingénieur général Christian Bréant, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur général Bruno Frachon, directeur du centre d'analyse de défense, dans le domaine de compétence de cet établissement ;

2. M. l'ingénieur en chef Paul Eznack, directeur du centre de documentation de l'armement, dans le domaine de compétence de cet établissement.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2006.


P. Auroy